Conditions générales de location et d'utilisation

La société “NICOLE PHOTOBOOTH | TOOGETHERS” est le propriétaire du site www.nicolephotobooth.com. Elle commercialise des articles en location ou à la vente destinés à l’animation d’événements professionnels ou particuliers. 

 

ARTICLE 1 : Champ d’application      

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Les conditions générales régissent la relation entre “NICOLE PHOTOBOOTH” en sa qualité de loueur et le consommateur, pouvant être nommé “CLIENT” ou “LOCATAIRE” elles garantissent la bonne relation entre les parties et servent de base en cas de litige. 

Les conditions générales de ventes ci-dessous sont signées au moment de la demande de réservation sur le site www.nicolephotobooth.com. 

En les acceptant, le consommateur atteste : être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans et disposant de la pleine capacité juridique.  

Ces présentes conditions établissent le régime soumis aux particuliers.  

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ARTICLE 2 : Objet  

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Ces présentes conditions générales sont relatives aux services et produits proposés par “NICOLE PHOTOBOOTH”.  

Les produits mis à disposition du CLIENT sont les suivants : 

• La borne photo composée d’une base avec tablette tactile, appareil photo, imprimante et composants informatiques divers  

• Un casque en bois accompagné par des spots aimantés et un réceptacle à photos  

• Des trépieds   

• Un carton avec lanières prévues pour le transport  

• Un chariot de transport 

• Un sac contenant : rallonge, spots et réceptacle à photo imprimée  

La borne photo “NICOLE PHOTOBOOTH” est destinée à animer des événements professionnels et privés, à prendre des photos de type selfie et à les imprimer.  

Toute autre utilisation non prévue est interdite et donnera suite à des poursuites.  

 

ARTICLE 3 : Conditions de conclusion du contrat 

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La réservation de la borne photo “NICOLE PHOTOBOOTH” est soumise au processus suivant :  

Tout d’abord, le CLIENT doit émettre une demande via le site www.nicolephotobooth.com, il sera ensuite redirigé afin de compléter un formulaire de réservation et ainsi payer. Seule une confirmation explicite de la part de la société “NICOLE PHOTOBOOTH” assure l’exécution de la demande formulée par le CLIENT. Le paiement d’une demande ne veut pas réservation ferme. 

Dans l’hypothèse où un paiement a été effectué mais la borne photo “NICOLE PHOTOBOOTH” s’avère être indisponible, un remboursement se fera auprès du CLIENT.  

Le loueur se réserve le droit de refuser toute demande incomplète et/ou en raison des disponibilités des produits et services proposés.  

 

ARTICLE 4 : Droits et obligations du loueur 

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Conformément à ces conditions générales, “NICOLE PHOTOBOOTH” s’engage à fournir la prestation et le matériel tel demandé par le "CLIENT” et dans un bon état de marche. 

Par ailleurs, “NICOLE PHOTOBOOTH” ne saurait engager sa responsabilité en cas d'éventuelles erreurs de saisine ou d’omission de la part du "CLIENT” lors de la commande qui pourraient affecter la prestation.   

De plus, le transfert des risques de “NICOLE PHOTOBOOTH” au "CLIENT” s’effectue dès le retrait à l’agence ou dès la livraison et au moment de la signature du bon de réception.  Ce transfert des risques reste valable jusqu’à la restitution de la borne photo à l’agence ou au moment de la récupération par le livreur.   

 

ARTICLE 5 : Droits et obligations du locataire

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5.1- Communication  

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En acceptant ces conditions générales, le “CLIENT” se doit de lire les messages envoyés via WhatsApp ou tout autre moyen et à y répondre dans les meilleurs délais afin de garantir un traitement de qualité.  

 

5.2- État du produit 

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Le "CLIENT” engage sa responsabilité dès le retrait ou la livraison de la borne photo “NICOLE PHOTOBOOTH”.  

Il est tenu pendant toute la durée du contrat à maintenir le produit en bon état de marche et d’en faire un usage normal et raisonnablement prévisible.  

En effet, le "CLIENT” est responsable de tout dommage occasionné par une utilisation non conforme.  

En cas de perte ou de vol, le "CLIENT" devra s’assurer que son assurance responsabilité civile couvre la totalité de la somme de la borne qui s’élève à 6 000 €. Dans le cas contraire, le CLIENT pourra souscrire à une assurance casse proposée par la société “NICOLE PHOTOBOOTH”. Celle-ci couvrira toute casse involontaire mais ne sera pas valable dans le cas d’un vol.  

Si le “CLIENT” ne s’assure pas contre la casse et/ou le vol, le "CLIENT" devra de lui-même rembourser la valeur des éléments perdus et/ou volés dans un délai de 1 mois à compter du retour de la borne ou du retour demandé initialement par “NICOLE PHOTOBOOTH” 

 

5.3 - Conditions d’utilisation du produit

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Le “CLIENT” s’engage à lire le manuel d’installation et à respecter les instructions de montage. L’installation doit se faire obligatoirement avant 21h afin de permettre à l’assistance d’intervenir en cas de soucis d’installation. 

Il assurera de bonnes conditions d’installation à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur afin de protéger le matériel de toute perturbation météorologique pouvant affecter la performance de la borne photo.  

Le “CLIENT” est aussi tenu de prévoir un branchement électrique pour la photobooth et un espace entre 1m50 et 2m50 entre la borne et les utilisateurs pour garantir la qualité des photos.  

Tout dysfonctionnement occasionné par une utilisation non conforme au manuel d’installation engagera le "CLIENT” à verser des indemnités de réparations et de réinitialisation de la borne à “NICOLE PHOTOBOOTH”. 

 

5.4 - Personnalisation

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Le “CLIENT” se doit de personnaliser le cadre de l’impression photo via la plateforme ou de communiquer le brief de personnalisation de l’impression photo pour le graphiste à “NICOLE PHOTOBOOTH” minimum 10 jours précédant l’évènement afin de garantir la personnalisation de la borne.  

Dépassé ce délai, “NICOLE PHOTOBOOTH” ne sera pas responsable de l’indisponibilité de la prestation.  

  

ARTICLE 6 : Modalités de paiement 

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6.1- Prix  

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Les prix de location du matériel, des accessoires ainsi que des prestations proposées sont indiqués sur le site www.nicolephotobooth.com. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.  

Suite à une demande complétée, le “CLIENT” sera invité à payer la prestation choisie 

Une fois, le paiement validé, le “CLIENT” recevra une confirmation lui assurant l’exécution de la prestation demandée.  

 

6.2 - Caution  

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Le “CLIENT” est tenu d’avancer une caution d’une valeur de 1 500€. Le paiement de cette somme devra être fait par chèque adressé à “NICOLE PHOTOBOOTH” que le “CLIENT” fera parvenir par courrier à l’adresse du siège ou en main propre : le jour de livraison ou de retrait du matériel.  

Il est aussi possible de payer cette somme via carte bancaire (lorsque celui-ci est proposé) 1 à 3 jours avant le jour de livraison/retrait lorsque celui-ci est proposé par “NICOLE PHOTOBOOTH” 

Le défaut de paiement de cette somme entraîne un refus de la demande et l’annulation de la prestation par “NICOLE PHOTOBOOTH”.  Le “CLIENT” ne sera pas en mesure de réclamer une indemnisation ou un remboursement.  

Si la caution est faite par chèque, le “CLIENT” est informé que le chèque de caution sera détruit une fois le matériel repris et vérifié par le loueur. Une preuve en photo ainsi qu’une confirmation seront envoyées au “CLIENT” afin de lui garantir la destruction de celui-ci.  

  

ARTICLE 7 : Livraison - Retrait - Retour  

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Le “CLIENT” recevra via WhatsApp une date et une adresse de retrait/livraison et de retour/récupération entre 7 et 15 jours avant le jour de la location.  

En acceptant, le CLIENT s’engage à respecter les dates et les horaires indiqués par “NICOLE PHOTOBOOTH”.  

La livraison peut avoir lieu à travers un prestataire ou par l’agence “NICOLE PHOTOBOOTH” elle-même, partout en Ile-de-France.  

L'adresse de reprise de la borne par “NICOLE PHOTOBOOTH” doit se faire en Île de France et à la même adresse que l’adresse de livraison communiquée par le “CLIENT”. 

“NICOLE PHOTOBOOTH” se réserve le droit de modifier l’heure et le jour de retrait à l'agence ou de livraison du matériel ainsi que celle du retour.  

Lors du retrait à l’agence, le CLIENT doit se munir d’une copie numérique ou en papier de la facture afin de pouvoir identifier la borne photo qui lui est destinée.  

 

ARTICLE 8 : Force majeure  

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La responsabilité de “NICOLE PHOTOBOOTH” ne peut être engagée lorsque son inexécution est due à un évènement irrésistible, imprévisible et insurmontable hors de sa sphère de contrôle relevant de la force majeure.  

Le “CLIENT” ne pourra pas exiger d’indemnités ni de dommages et intérêts dans un cas de force majeur 

 

ARTICLE 9 : Restitution 

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Dans l’hypothèse où le matériel n’est pas restitué à la date prévue par l’agence “NICOLE PHOTOBOOTH”, un montant correspondant au prix de la prochaine location sera facturé au “CLIENT” et sera retiré de la somme déposée comme caution en plus d’une indemnité forfaitaire de 100 €.  

 

9.1- Perte/Vol

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En cas de vol ou de perte d’une partie ou de l’ensemble du matériel fourni par “NICOLE PHOTOBOOTH”, le “CLIENT” est tenu de le notifier par écrit sous 48h à “NICOLE PHOTOBOOTH”.  

De plus, le “CLIENT” sera tenu de rembourser le prix de la borne photo qui s’élève à 6 000€ ou correspondant au montant des éléments perdus et/ou volés.   

 

ARTICLE 10 : Modification- Rétractation 

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10.1- Modification  

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Si le “CLIENT” souhaite reporter la date de location de la borne photo, il devra selon les modalités suivantes procéder au remboursement des frais. Si la demande a lieu :  

• Jusqu’à 20 jours avant la date de location, les frais s’élèvent à 100€.   

• Entre 19 et 10 jours avant la date de location, les frais s’élèvent à 200 € 

• Moins de 10 jours la date de location, aucune modification de la date ne sera acceptée.  

Le “CLIENT” est libre de reporter la date de livraison/retrait sous réserve des disponibilités de la borne “NICOLE PHOTOBOOTH”. En cas d’indisponibilité à la nouvelle date choisie par le CLIENT, sa demande de location sera annulée et le remboursement effectué en fonction des modalités de l’article 10.2 - Annulation.  

 

10.2- Annulation  

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Dans le cadre d’une annulation de la part du CLIENT :  

• 20 jours avant la location : 100% du montant de la location sera retenu par “NICOLE PHOTOBOOTH”. 

• Entre 20 et 30 jours avant la location : il devra rembourser 50% du montant de la location.  

• Au-delà de 30 jours, seuls les frais déjà engagés seront facturés 

Si le “CLIENT” procède à une annulation suite à un report, il sera tenu de rembourser la totalité du montant de location. 

Par ailleurs, le CLIENT peut choisir de souscrire à une assurance annulation/report qu’il pourra utiliser jusqu’à 10 jours avant la location, cela lui permettra de résilier ou de reporter sa demande sans frais supplémentaires.  

 

10.3 - Rétractation  

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Le “CLIENT” dispose d’un droit de rétraction valable 14 jours dès le lendemain de la conclusion du contrat. 

Le CLIENT est tenu de notifier le loueur par e-mail en précisant la date et le numéro de la facture ainsi que la mention “rétractation” dans l’objet de celui-ci.  

Suivant la réception de cet écrit, le loueur dispose d’un délai (14 jours) pour effectuer le remboursement déduit des prestations déjà exécutés 

 

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles 

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11.1- Traitement des données à caractère personnel

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En acceptant ces conditions générales, le CLIENT accepte que les partenaires de la société “NICOLE PHOTOBOOTH” aient accès à leurs données à caractère personnel tels les coordonnées postales, adresse électronique et/ou numéro de téléphone à des fins logistiques ou pour des besoins de sous-traitance.  

 La transmission de ces données contribue à la bonne exécution de la prestation demandée par le CLIENT.  

Le CLIENT est libre d’accepter ou refuser la transmission de ses données. Cependant, le refus de cette transmission entraînera un refus de traitement de sa demande.   

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11.2- Droit à l’image

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En acceptant ces précédentes conditions générales, le CLIENT accepte l’usage des photos prises lors de l’évènement à des fins promotionnelles, pouvant apparaître sur le site internet ou autres supports de communication web et/ou papier.  

Toute opposition ou changement d’avis devra être signalé par écrit à “NICOLE PHOTOBOOTH”.  

Le CLIENT est informé que l'ensemble des photos prises lors de l’évènement sont stockées dans un album qu’il pourra consulter à tout moment afin de les télécharger.  

Les photos seront supprimées dans le cas d’un espace de stockage saturé. Le CLIENT pourra être notifié par un message afin de lui signaler cette opération.  

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ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle  

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Tout élément relatif à l’identité de “NICOLE PHOTOBOOTH” notamment le design de la borne photo, des textes, des images et de l’organisation du site internet relève de la propriété de “NICOLE PHOTOBOOTH”.  

Ainsi, toute reproduction partielle ou totale sans l’accord exprès de “NICOLE PHOTOBOOTH” sera punie par la loi selon les règles en vigueur.